Expert / Experte juridique

Le service contentieux juridique gère les contestations des décisions de la MSA en matière de cotisations ou de prestations auprès de la commission de recours amiable et assure l'organisation et le fonctionnement de celle-ci. Il représente la MSA devant les tribunaux: prépare et instruit les dossiers contentieux pour assurer la défense de ses intérêts dans les procédures judiciaires de toute nature. Au sein de ce service, vous instruisez les dossiers contentieux (cotisations, prestations, plaintes sur dossier fraude, professionnel de santé etc.) et réalisez la qualification juridique des faits. Vous préparez et gérez les dossiers de la commission de recours amiable. Vous mettez en œuvre la procédure contentieuse dans son intégralité (assignation, requêtes etc.) Vous serez amené à analyser la jurisprudence, les textes réglementaires et législatifs et à rédiger les argumentaires juridiques et les conclusions. Enfin, vous représentez la MSA auprès des différentes juridictions.