Zoom sur les 4 types de licenciement

Peu importe la cause, un licenciement n’est jamais une étape agréable puisqu’il est à l’initiative de l’employeur, contrairement à la démission et à la rupture conventionnelle. Néanmoins, ce dernier ne peut pas décider de licencier un de ses employés sans raison valable. Les processus de licenciement sont très encadrés selon leurs motifs. Il en existe 4 grandes catégories.

Les types de licenciement

Le licenciement économique

Le licenciement économique est complètement indépendant de la volonté du salarié. Il dépend uniquement des performances de l’entreprise, et plus précisément, de son chiffre d’affaires en fonction de son nombre de salariés. Il est encadré par l’article L. 321-1 du Code du travail qui énumère les causes valables d’une procédure de licenciement économique. A savoir :

- les difficultés économiques (redressement judiciaire, état virtuel de cessation de paiement, pertes financières, graves difficultés de trésorerie, baisse d’activité, de rentabilité…)

-les mutations technologiques

-la réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité de l’entreprise

Un licenciement économique peut être contesté si l’employeur n’a pas de justification économique valable.

Licenciement disciplinaire pour faute simple, grave ou lourde

Un licenciement disciplinaire signifie qu’une faute a été réalisée par un employé et qu’elle a été préjudiciable pour l’entreprise. C’est pourquoi elle est sanctionnée par un licenciement. Cependant chaque acte n’a pas la même portée, et c’est sur ce principe que sont différenciés les licenciements pour faute simple, faute grave ou faute lourde.

Faute simple : absences et retards répétés, accusation...

Faute grave : abandon de poste, insultes, violence, non réalisation des missions, non-respect des éléments essentiels de son contrat de travail

Faute lourde : tous les actes affichant une volonté claire de nuire à l’entreprise.

En fonction de chaque type de faute, les conséquences sur le préavis et sur les indemnités de licenciement du salarié sont différentes. Il pourra dans tous les cas prétendre à l’allocation chômage.

Licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel doit lui aussi être justifié et reposé sur une cause réelle, qui est rattachée au contexte professionnel. Un motif personnel, signifie dans le cadre du licenciement, qu’il est en rapport avec le travail d’un salarié en particulier, et non pas d’un contexte économique comme pour le licenciement économique par exemple.

En aucun cas les croyances ou opinions personnelles d’un salarié doivent être invoquées, ni son orientation sexuelle, ni son état de santé (grossesse, handicap…), ni sa participation à une grève licite.

Un salarié peut être licencié pour motif personnel si son travail est jugé insuffisant et que cela peut être prouvé. Le manque de réalisation de ses objectifs est aussi un motif valable de licenciement pour motif personnel, sous réserve qu’ils soient réalistes et que le salarié ait eu les moyens de les atteindre, ou encore, si la confiance employeur-employé est rompue.

Licenciement pour inaptitude

Dernier type de licenciement, le licenciement pour inaptitude. Ce dernier intervient lorsque la médecine du travail a jugé inapte un salarié à poursuivre ses tâches quotidiennes. Dans un premier temps, avant d’envisager le licenciement pour inaptitude, l’employeur se doit de chercher à reclasser le salarié à un autre poste qu’il est capable de réaliser. Si cela n’est pas possible c’est uniquement à ce moment que la procédure de licenciement peut être enclenchée.

Les indemnités de licenciement dépendent de l’origine de l’inaptitude, si elle est professionnelle, ou non. Dans tous les cas, un salarié licencié peut être accompagné par les délégués du personnel.

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