Zoom sur le congé pour création d’entreprise

De nombreux salariés vont au travail chaque jour en ayant en tête un projet de création d’entreprise en parallèle. Et encore plus ces derniers mois. Cependant, il n’est pas facile de faire coïncider une activité salariale avec le lancement dans l’entreprenariat. Le congé pour création d’entreprise est fait pour ça !

congé création d'entreprise

Le congé pour création d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Le congé pour création d’entreprise s’adresse aux salariés intéressés par la création ou la reprise d’une entreprise. A la différence d’un congé sans solde, ce congé spécifique dure un an, et peut être renouvelé pour une année supplémentaire. A l’issue vous pouvez réintégrer votre entreprise ou démissionner sans préavis. Néanmoins, il n’est pas automatiquement accordé.

Conditions du congé pour création d’entreprise

Avant de faire votre demande, vous devez commencer par vérifier les conditions. Vous devez avoir 2 ans d’ancienneté au sein de votre entreprise et pouvoir prouver que vous serez à la tête de l’entreprise que vous allez créer ou reprendre. Dernière chose, vous ne devez pas avoir déjà pris ce type de congé au cours des trois dernières années.

Si vous remplissez toutes les conditions, vous devez adresser votre demande à votre employeur 2 mois avant la date envisagée de départ, en recommandé. Dans ce courrier, vous devez y préciser la nature de l’entreprise que vous souhaitez monter et la durée envisagée du congé.

La décision de l’employeur

A réception de votre courrier, votre employeur peut donc accepter, refuser ou demander le report de votre congé pour création ou reprise d’entreprise.

  • Accord

Scénario le plus simple : l’accord. Ici, votre employeur est donc d’accord pour vous laisser partir et le notifie. En cas de non réponse dans un délai de 30 jours, l’accord est considéré comme acquis.

  • Report

Votre employeur peut estimer que trop de salariés seraient absents aux dates demandées ou que votre absence serait préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise. Il est donc en droit de vous demander un report de votre congé dans les 6 mois de la date initiale demandée.

  • Refus

Pour les mêmes raisons que pour le report, votre employeur peut simplement refuser votre demande mais il doit vous le signaler, tout comme pour la demande de congé sabbatique.

Les conséquences du congé pour création d’entreprise sur le salaire et les congés

Un congé pour création d’entreprise ne vous donne cependant pas le droit de garder votre rémunération. Votre convention collective peut toutefois vous donner de meilleures dispositions.

Vous pouvez demander un report de vos congés annuels sur 6 ans maximum. Alors vous vous lancez ?

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