Votre employeur peut-il vous imposer des congés ?

Entre fermeture de l’entreprise, périodes creuses et organisation au sein des services, la prise de congés peut parfois relever du casse-tête et amener votre employeur à vous imposer lui-même des dates de congés. Mais quelles règles doit-il respecter ? Peut-il le faire dans n’importe quel cas ? Quand doit-il vous prévenir ?

Congés payés imposés

Les congés payés imposés : qu’est-ce que c’est ?

Tout comme la prise de congés la première année, les congés payés imposés, posent questions. Ces derniers sont simplement des congés payés que vous devez prendre à des périodes fixées par votre employeur. Cela concerne uniquement les congés payés et non pas les congés sans solde. Cependant votre supérieur se doit tout de même de respecter plusieurs règles.

Certaines circonstances permettent à votre employeur de vous imposer des congés

L’objectif, pour vous, et pour votre employeur, n’est pas de décider de votre période de congés payés au hasard.

  • Votre employeur peut vous imposer de prendre vos congés payés pendant une certaine période. La période légale de congés payés s’étend du 1er mai au 31 octobre. Il peut s’y référer ou alors fixer la période à laquelle il vous impose des congés autour de ces dates, mais en les incluant obligatoirement.
  • Deuxième cas de figure, l’ordre des départs en congés. Il est courant que plusieurs salariés demandent des congés, au même moment, et cela pose problème. Ici, l’employeur peut avoir le dernier mot, tout en respectant l’ordre de propriété des départs prévu par le Code du Travail, et décider des dates de congés qui seront les vôtre.
  • Dernier cas particulier : la fermeture de l’entreprise. Il arrive que certaines entreprises ferment leurs portes pendant plusieurs semaines dans l’année, ce qui implique que vous preniez vos congés à ces dates. Néanmoins, si la durée de fermeture est supérieure à la durée légale des congés payés, qui est de 5 semaines, votre entreprise doit vous verser une indemnisation d’un montant au moins égal à l’indemnité des congés payés.

Quel délai votre employeur doit-il respecter avant de vous imposer des congés ?

Des congés payés peuvent donc vous être imposés mais vous devez être prévenu 2 mois à l’avance. Si ce n’est pas le cas, l’employeur devra indemniser les salariés qui n’ont pas pris leurs congés.

Congés imposés : A période exceptionnelle, règles exceptionnelles

En cette période de crise sanitaire quelques ajustements ont été effectués. Votre employeur peut, jusqu’au 30 juin, vous imposer de prendre 6 jours de congés avec un délai de prévenance d’un jour franc. Cette possibilité est sur le point d’être renouvelée jusqu’au 31 octobre, en augmentant le nombre de congés imposés à 8.

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