Travail de nuit : réglementation et fonctionnement

Le travail de nuit est aujourd’hui plutôt une exception, sauf dans certains secteurs d’activité où il est la règle. Dans tous les cas, son fonctionnement est encadré et il donne droit à des contreparties. Explications.

Travail de nuit
Travail de nuit : définition & principe

Pour être qualifié de travailleur de nuit, il faut, à défaut d’accord, avoir travaillé 270 heures sur une période de référence de 12 mois consécutifs. Tout en sachant que la période de travail de nuit commence, au plus tôt, à 21h, et se termine à 7h.

Le travail de nuit est uniquement autorisé pour les salariés majeurs. Il doit cependant rester exceptionnel et être justifié par la poursuite de l’activité économique, ou la continuité des services d’utilité sociale, selon l'article L3122-32 du Code du Travail.

Le Code du Travail encadre scrupuleusement l’activité de nuit

Pour fixer les règles du travail de nuit, un accord collectif, une convention ou un accord d’entreprise doit être rédigé. Il doit comporter :

  • Les raisons de la mise en place du travail de nuit
  • Les horaires
  • Les contreparties décidées aux salariés
  • Les mesures pour aider les salariés à s’organiser et pour l’amélioration de leurs conditions de travail
  • Les heures de pause

Si aucun accord n’a été trouvé, une demande peut être adressée par l’entreprise, à l’inspection du travail pour trancher.

Avant de débuter, chaque salarié doit passer une visite médicale pour vérifier de son aptitude à travailler la nuit. Une seconde visite doit avoir lieu deux mois après, puis, un contrôle, est prévu tous les six mois.

Quelle est la durée maximale de travail la nuit ?

Un salarié qui travaille de nuit ne peut pas effectuer plus de 8 heures de travail successives, sauf si c’est inscrit au sein de l’accord collectif. Il ne peut pas non plus faire plus de 40 heures par semaine, sur une période de trois mois consécutifs.

Enfin, il pourra enchaîner sur une nouvelle nuit de travail, uniquement après avoir bénéficié d’au moins 11 heures de repos obligatoire.

La rémunération et les contreparties du travail de nuit

  • Rémunération

La majoration des heures n’est pas fixée par la loi concernant le travail de nuit. Elle dépend donc des conventions collectives, des accords collectifs ou, encore une fois, des accords d’entreprise.

  • Contreparties

Le travailleur de nuit bénéficie d’un repos compensateur intégralement rémunéré, qui ne peut pas être remplacé par une contrepartie financière. Néanmoins, une compensation salariale peut venir en complément du repos.

  • Compte pénibilité

Depuis 2015, la pénibilité du travail, notamment de nuit est pris en compte dans le calcul des retraites. Ainsi, les salariés ayant travaillé la nuit pourront partir plus tôt à la retraite.

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