Tout savoir sur les arrêts maladie

Evidentes pour certains et plus floues pour d’autres, les règles à respecter en cas d’arrêt maladie sont bien encadrées. Elles permettent, à l’employeur, au salarié et à la caisse primaire d’assurance maladie de se transmettre facilement les informations et de déclencher les différentes démarches. Explications.

Arrêt maladie

Arrêts maladie : Les démarches et obligations de l’employé

Un arrêt maladie se décline en trois volets. Le 3ème uniquement concerne  votre employeur. Vous avez 48 heures pour lui envoyer par courrier, ou à Pôle Emploi si vous êtes au chômage. Il est important de bien envoyer le 3ème volet à votre employeur car c’est celui qi n’indique pas la raison de votre arrêt maladie.

Le délai d’envoi est très important. Si vous ne respectez pas les 2 jours, vos indemnités pourront être réduites ou supprimées si vous ne l’envoyer pas avant la fin de votre retour au travail. Si votre arrêt est prolongé vous devez une nouvelle fois effectuer cette démarche dans le délai donné.

Un arrêt maladie vous soumet à certaines obligations. Vous ne pouvez pas quitter votre domicile et vous rendre dans un autre département, sans l’accord de l’Assurance Maladie. Des contrôles peuvent être effectués, c’est pourquoi des heures de sortie sont précisées en cas d’arrêt maladie.

La question du salaire pendant un arrêt maladie

Pour compenser la perte de salaire pendant un arrêt maladie, la caisse primaire d’assurance maladie va vous verser des indemnités journalières, à hauteur de 50% de votre salaire journalier de base. La CPAM reçoit l’information de votre salaire grâce à l’attestation de salaire envoyée par votre employeur, dès lors qu’il a, lui, reçu, votre arrêt maladie.

En plus de cette indemnité journalière, votre entreprise peut vous verser des indemnités complémentaires, appelées le maintien de salaire. Il dépend de votre ancienneté dans l’entreprise mais aussi de votre convention collective.

Qu’est-ce que le délai de carence pour un arrêt maladie ?

Vous percevez donc à minima 50% de votre salaire pendant un arrêt maladie, mais uniquement après 3 jours d’arrêt. Un délai de 3 jours de délai de carence s’applique lors d’un arrêt maladie, pendant lesquels vous ne percevrez pas d’indemnités journalières de la part de la CPAM.

Concernant les indemnités complémentaires versées par l’entreprise, celles-ci interviennent uniquement après 7 jours d’arrêt. Néanmoins certaines entreprises et conventions collectives prévoient de prendre à leur charge les jours de carence pour éviter une perte de salaire pendant ces 3 jours.

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