Tout savoir sur le congé sans solde

Les congés sont toujours la grande interrogation. Entre ce que dit le Code du Travail, la convention collective, ce qu’imposent les entreprises et ce que désirent les salariés, il est difficile de s’y retrouver. Après avoir fait le tour de la question de la prise de congés la première année, nous nous attaquons aux congés sans solde.

congé sans solde

Le congé sans solde : qu’est-ce que c’est ?

Le congé sans solde est appelé congé pour « convenance personnelle » car il peut être utilisé librement par un salarié. Ce dernier peut l’utiliser pour partir en voyage, s’occuper de ses enfants, se consacrer à une nouvelle passion, ou alors créer sa propre entreprise et même exercer une autre activité professionnelle, s’il n’est soumis à aucune clause type de non-concurrence ou d’exclusivité.

Puis-je prendre un congé sans solde sans l’autorisation de mon employeur ?

Aucune réglementation n’encadre le congé sans solde. Etant donné qu’il n’est pas réglementé par le Code du Travail, aucune condition n’est fixée pour pouvoir en profiter. L’employeur peut donc prendre librement le choix de l’accepter, ou non, sauf en cas de mention du congé sans solde dans la convention collective. Vous ne pouvez donc pas partir sans l’autorisation de votre employeur, il est le seul à pouvoir vous donner son accord, ou à vous refuser votre demande, sans avoir besoin de donner les raisons de son choix. Tout comme il peut vous refuser vos dates de congés payés.

Quelles démarches dois-je effectuer pour prendre un congé sans solde ?

Après avoir fait votre demande à l’orale, si celle-ci est acceptée, il est conseillé de faire un écrit pour valider toutes vos demandes. Date du début de congé, durée, possibilité de renouveler le congé sans solde, ou non, et conditions de votre retour dans l’entreprise doivent être mentionnées dans ce document pour qu’il puisse faire foi en cas de litige.

Qu’en est-il de la rémunération ?

Toujours selon le principe que le congé sans solde ne fait partie du cadre du travail, le salarié ne reçoit aucune rémunération pendant son absence. La seule chose qui peut permettre à un employé de financer son congé sans solde est de bénéficier d’un compte épargne-temps (CET) mis en place au sein de son entreprise. Le CET permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie des congés ou repos non pris.

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