Télétravail : suivez le guide du Ministère du Travail

Destiné aux « entreprises qui jusqu’ici n’étaient pas habituées au télétravail et qui n’avaient pas mis en place d’accord et de charte », selon Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, le guide, après ceux destinés au retour au travail, entend aider les entreprises et salariés, qui sont aujourd’hui 5 millions à avoir recours à cette pratique selon les chiffres du ministère, et pour Muriel Pénicaud, il est « raisonnable de dire » que le télétravail doit être privilégié jusqu’à cet été. Alors quels sont les grands principes du télétravail ?

guide du télétravail ministère

Le guide du ministère répond aux grands principes du télétravail

Avec ce document, le ministère répond aux grandes questions pratiques que peuvent se poser aujourd’hui encore les salariés et les employeurs. Tout d’abord, le guide précise bien que le télétravail peut être imposé par les employeurs, et sans contractualisation particulière, mais il peut aussi être refusé par ces derniers. Ensuite, vous pouvez aussi retrouver la question : « Ai-je droit à des temps de repos et moments de déconnexion ? » et la réponse est oui. « Le droit au repos des salariés et toutes les règles en matière de durée du travail restent applicables au salarié en télétravail. » Enfin, le guide du ministère précise les règles entre l’activité partielle et le télétravail. Il est possible d’alterner les deux mais les salariés ne peuvent pas être en télétravail et en activité partielle au même moment. Il est précisé que : "Les plages horaires pendant lesquelles le salarié est disponible doivent être précisément déterminées par l’employeur. La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire. »

Matériel et télétravail que dit le guide du ministère ?

« Suis-je obligé d’utiliser mon ordinateur personnel ? » « Dois-je garantir à mon employeur un espace de travail dédié pour télétravailler (superficie, bureau…) ? ». Ces questions reviennent souvent. Alors pour la première le guide indique que non, ce n’est pas une obligation d’utiliser son ordinateur personnel, s’il vous est imposé de télétravailler, votre employeur doit vous fournir un ordinateur. Pour la seconde, la réponse est aussi négative. Sauf accord ou charte d’entreprise, rien n’est précisé dans le code du travail sur la configuration du lieu où le télétravail est exercé.

Télétravail : la question du dédommagement par les entreprises

La question fait débat mais la réponse est pour le moment claire. L’employeur n’est pas tenu d’indemniser son salarié en télétravail pour sa consommation en électricité par exemple, ou pour les frais relatifs à internet « sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit ». Les partenaires sociaux ont déjà soulevé cette question en argumentant que les salariés en télétravail supportaient seuls ces frais alors qu’ils sont destinés au travail et non à leur consommation personnelle. De nouvelles négociations doivent avoir lieu en septembre. Néanmoins « les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas, etc.) ».

Retrouvez l’intégralité du guide ici : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-teletravail-deconfinement.pdf

 

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