Quelles sont les formations obligatoires dans l'entreprise ?

Rédigé par: NewsMaster
Date de publication: 8 déc. 2021

Quelles sont les formations obligatoires dans l'entreprise ?

Les formations obligatoires dans l'entreprise ?

L’employeur a l’obligation d’assurer la formation à ses salariés. Et plus précisément à tout ce qui a trait à la sécurité, comme le souligne l’article R4141-3 du Code du travail :  “ la formation à la sécurité a pour objet d'instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l'établissement.

Elle porte sur :

  •  Les conditions de circulation dans l'entreprise
  • Les conditions d'exécution du travail ;
  • La conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre “.

Formation et sécurité : une obligation dans l’entreprise

Trois formations liées à la sécurité sont obligatoires et applicables quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise :

  • la formation incendie : régie par le Code du travail, elle prévoit que l’employeur est tenu d’exercer des exercices de simulation en cas d’incendie, de manière à ce que le personnel puisse se former à adopter les bons gestes en pareille circonstance.
  • la formation sauveteur secouriste du travail (SST) : la formation permet à chaque salarié de maîtriser les gestes de premier secours, d’identifier quel organisme alerter en cas de problème, ainsi que de repérer les situations dangereuses afin de les relayer le plus efficacement possible. Selon le Code du travail, il doit y avoir au moins un sauveteur pour 20 salariés dans chaque entreprise.
  • la formation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) : cette formation est inscrite à l’article L4614-14 du Code du travail, qui précise que “ « Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Dans les établissements où il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa “.

Précisons aussi que ces formations s’imposent à tous les salariés quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, etc...), ainsi que les apprentis et les stagiaires, mais aussi à tout salarié en arrêt depuis au moins 21 jours.  Ces formations obligatoires relèvent exclusivement des responsabilités de l’employeur. C’est d’ailleurs ce dernier qui finance ces formations. Si ces formations ne sont pas mises en œuvre, l’employeur s’expose à une amende de 3 750 euros par salarié non formé.

Y-a-t-il d’autres cas de figure concernant les formations obligatoires ?

Tout à fait. Certains métiers sont davantage exposés à des risques et à des problèmes de sécurité. C’est par exemple le cas pour les métiers amenés à manipuler des machines ou des produits chimiques. Des formations complémentaires obligatoires peuvent ainsi être instaurées pour prévenir les risques pouvant survenir dans le cadre de son activité.