Qu’est-ce que je risque si je me sers d’un arrêt maladie pour partir en vacances ?

Il peut arriver que votre employeur vous refuse vos dates congés payés, et il est dans son droit. De votre côté, vous pouvez mal le prendre et vous dire que vous partirez coûte que coûte, quitte à demander un arrêt maladie à votre médecin. Cette décision vous regarde (n’allez pas dire que nous vous avons donné cette idée). Votre employeur pourrait surtout se poser des questions si à votre retour d’« arrêt » vous êtes bien bronzé… Alors que risquez-vous vraiment à partir en vacances pendant votre arrêt maladie ?

Vacances et arrêt maladie

Vacances, arrêt maladie et heures de sortie

Dès lors qu’un médecin vous délivre un arrêt maladie vous devez respecter les règles associées à celui-ci. Au-delà des démarches à effectuer envers votre employeur pour qu’il puisse prendre connaissance de votre arrêt, vous êtes soumis à plusieurs règles, et notamment, celle des heures de présence et de sortie.

En général, un arrêt maladie vous oblige à être chez vous de 9h à 11h et de 14h à 16h, toute la semaine, même le week-end et les jours fériés. Ainsi, il paraît compliqué de pouvoir jongler entre vacances sur les heures de sortie, et maison sur les heures de présence…

Il existe bien entendu des exceptions et votre médecin peut vous interdire de sortir ou, au contraire, autoriser des sorties libres. Ces dérogations sont dans tous les cas indiquées sur votre arrêt et doivent être justifiées. Sinon, vous êtes obligé de rester à votre domicile et vous ne pouvez pas sortir du département.

Les droits de l’employeur pendant l’arrêt maladie d’un salarié (en vacances)

Evidemment votre entreprise ne peut pas savoir précisément si vous êtes vraiment malade ou si vous partez en vacances. Mais dès lors qu’elle doit vous verser des indemnités complémentaires, elle peut demander un contrôle, tout comme la sécurité sociale, qui est la première à vous verser des indemnités en cas d’arrêt maladie.

Le contrôle signifie une contre-visite médicale, pratiquée par un médecin choisi par votre entreprise et sans vous en informer au préalable. Il permet de définir si vous respectez bien les horaires d’interdiction de sortie.

Etre en vacances pendant un arrêt maladie : qu’est-ce que je risque ?

Si le médecin n’a pas pu réaliser la visite de contrôle car vous n’étiez pas là, ou que vous avez refusé, votre employeur peut immédiatement mettre fin au versement de vos indemnités. Si vous avez reçu le médecin et que celui-ci estime que l’arrêt est injustifié, ou trop long par rapport à la durée estimée par votre médecin, le médecin de contrôle vous informera directement de son avis et le transmettra à l’employeur.

Il peut alors décider d’une reprise anticipée de votre activité et si la justice est saisie, vous pouvez être dans l’obligation de rembourser les indemnités reçues. Alors, n’est-il pas préférable de repousser votre projet de vacances ou de demander un congé sans solde ?

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