Masque en entreprise : obligations, exceptions, sanctions

Cela n’est plus une option, le masque est désormais obligatoire en entreprise et que vous soyez d’accord, ou non, il est préférable de s’y tenir car des sanctions peuvent être prises en cas de non-respect de cette règle visant à freiner la circulation de la Covid19.

Masque en entreprise

Le port du masque en entreprise : quand et comment ?

La mesure a fait du bruit et l’heure est à l’application du port du masque en entreprise. Fort des recommandations de Haut Conseil de la santé publique, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire le port du masque en entreprise, tout comme il l’est en extérieur dans certaines villes, tout en martelant aussi que le télétravail est toujours recommandé. Plusieurs fois répétées, les règles sont les mêmes pour toutes les entreprises, c’est-à-dire masque obligatoire pour tous les salariés dans les open space, en salle de réunion, dans les espaces de circulation, dans les lieux de restauration collective, dans les vestiaires…

Les exceptions au port du masque en entreprise

Seulement il existe des exceptions. Le masque n’est pas obligatoire pour un salarié qui travaille seul dans un bureau et pour les salariés d’un atelier devant effectuer des efforts physiques, plus intenses que la moyenne, mais uniquement si le nombre de salariés est restreint et si la ventilation est conforme à la réglementation et fonctionnelle. Ils peuvent alors porter uniquement une visière.

Le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises, publié le 31 août, précise que le masque pourra être enlevé «  temporairement à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée… ». Néanmoins cet ajustement est possible en fonction de la classification des départements dans les fameuses zones rouges, vertes et orange.

Non-respect du port du masque en entreprise : quelles sanctions ?

C’est la rentrée, reprendre le travail, survivre à la reprise et en plus devoir mettre le masque toute la journée… C’est peut-être trop pour certains, mais qu’on se le dise, il est préférable de s’y habituer… En effet, les salariés réticents à porter leur masque s’exposent à des sanctions dès lors que l’obligation du port du masque est inscrite dans le règlement intérieur de l’entreprise ou si une note de service a été transmise aux salariés. Même si la sanction n’est pas clairement écrite, elle peut aller de l’avertissement au licenciement, au même titre qu’une autre transgression d’une règle de l’entreprise. Il faut comprendre que cette dernière engage sa responsabilité en cas de contamination sur le lieu de travail et peut donc s’exposer à des dommages et intérêts à verser à ses salariés. Le gouvernement a donc déjà prévenu que des contrôles seront effectués dans les prochaines semaines…

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