Les éléments essentiels du contrat de travail

Bien qu’aucune loi ne prévoie les éléments indispensables du contrat de travail, la jurisprudence et l’usage ont défini les mentions obligatoires, les termes habituellement inscrits et les clauses facultatives en fonction de chaque type de contrat.

éléments du contrat de travail

Le contrat de travail : un document important

Contrairement à la fiche de poste, le contrat de travail a une grande valeur, notamment juridique. Il peut être utilisé comme référence en cas de litige entre les deux parties, car il reprend les principes fondamentaux de ce qui vous lie avec votre employeur.

Pourtant, en cas de CDI, un contrat de travail écrit n’est pas obligatoire. Il l’est uniquement dans le cas du CDD, d’un contrat à temps partiel ou intermittent, d’apprentissage ou encore d’un contrat de professionnalisation.

Néanmoins, de plus en plus de conventions collectives exigent l’écriture d’un contrat de travail pour protéger le salarié et l’employeur.

Les mentions indispensables du contrat de travail

Trois éléments sont donc admis comme constitutifs du contrat de travail : le poste ou la nature du travail du salarié, sa rémunération et son lien subordination.

Mais généralement plusieurs informations viennent le compléter comme :

  • Les coordonnées de l’entreprise
  • Les coordonnées du salarié
  • La date de prise de fonctions
  • Le lieu de travail, s’il est fixe
  • Le nombre de congés payés
  • La durée de travail, en forfait heures ou jours
  • La convention collective applicable, si elle existe
  • Le régime de protection sociale
  • La durée de l’éventuelle période d’essai et celle du préavis

Les informations obligatoires diffèrent aussi en fonction du type de contrat. Il faut inscrire :

- Pour un CDI : les qualifications professionnelles du salarié et ses fonctions, la durée et les conditions de renouvellement de la période d’essai, ainsi que le délai de préavis.

- Pour un CDD : la qualification et le nom du salarié remplacé, en cas de remplacement, la date de fin du contrat, ou sa durée minimale, les modalités de la clause de renouvellement et le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire.

Des clauses facultatives peuvent être ajoutées au contrat de travail

En plus de ces mentions communes ou essentielles, d’autres clauses peuvent être ajoutées en fonction des spécificités de chaque poste et des négociations entre employeur et employé. Il peut s’agir des clauses de non-concurrence, d’exclusivité, de mobilité géographique ou encore de dédit-formation.

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