Le congé sabbatique : comment ça marche ?

C’est la reprise et c’est peut-être déjà la déprime… Avez-vous déjà pensé au congé sabbatique ? Il peut vous permettre de souffler et de réaliser vos projets personnels en mettant entre parenthèses votre carrière professionnelle.

Congé sabbatique

A quelles conditions pouvez-vous prétendre à un congé sabbatique ?

Si vous souhaitez demander un congé sabbatique à votre entreprise vous devez d’abord vérifier que vous remplissez toutes les conditions. Vous devez :

-avoir travaillé au moins 3 ans dans l’entreprise, de manière consécutive, ou non

-avoir cumulé 6 années de travail dans votre carrière professionnelle

-attendre 2 ans si vous avez déjà pris un congé sabbatique, un congé pour création ou reprise d’entreprise, ou encore, si vous avez bénéficié d’un projet de transition professionnelle d’au moins 6 mois.

-demander à partir entre 6 et 11 mois maximum

-effectuer la demande par lettre ou  courrier électronique, au moins 3 mois avant la date de départ envisagée

Congé sabbatique : Votre employeur peut-il refuser ?

Votre employeur n’a aucunement l’obligation de vous accorder ce congé sabbatique même si vous remplissez toutes les conditions.

Il peut donc refuser, donner simplement son accord sur le congé et la date, ou alors accepter partiellement en demandant à reporter la date.

Cette demande de report doit néanmoins suivre quelques règles. Si vous êtes dans une entreprise de moins de 300 salariés, l’employeur peut demander à le repousser dans les 9 mois après la date demandée. Dans une entreprise de plus de 300 salariés, le délai est de 6 mois.

A savoir : si aucune réponse ne vous a été apportée dans les 30 jours suivants votre demande, le congé sabbatique est considéré comme accordé.

Qu’en est-il de votre contrat pendant votre congé sabbatique ?

  • Contrat de travail & rémunération

Pendant un congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. Cela signifie que vous ne serez pas payé et que votre travail cesse pendant la durée du congé. Vous ne pouvez pas prétendre au congé maternité ou paternité, au droit de grève…Vous pouvez cependant utiliser une partie de vos congés payés pour votre congé sabbatique.

  • Activité professionnelle

Le congé sabbatique vous permet d’exercer une autre activité professionnelle si vous le souhaitez. Mais elle ne doit pas venir en concurrence avec votre activité principale, et vous devez rester loyal à votre employeur.

  • Retour en entreprise

Si vous souhaité finalement réintégrer vos fonctions avant la date prévue, vous devez avoir l’accord de votre employeur.

A votre retour initialement prévu, vous devez reprendre votre poste précédent, ou un similaire, et percevoir la même rémunération.

A lire aussi :

Tout savoir sur le congé sans solde

2022 : comment profiter des jours fériés pour avoir un maximum de vacances ?

Qu’est-ce que je risque si je me sers d’un arrêt maladie pour partir en vacances ?

Retour à la liste