La convention collective : à quoi sert-elle ?

La convention collective est un mot que l’on entend très régulièrement dès qu’une question concernant vos droits ou vos obligations est posée. Toujours invoquée, mais jamais vraiment consultée, la convention collective peut être une notion floue.

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Convention collective : définition

En tant que salarié, vous êtes amené à vous poser plusieurs questions sur vos droits et vos devoirs au sein de votre entreprise. Au-delà du Code du Travail qui vous donne des réponses à vos questions au sens large, les conventions collectives jouent elles aussi un grand rôle dans vos droits, car elles viennent apporter des précisions en fonction de votre secteur d’activité.

Votre employeur a pour obligation d’appliquer la convention collective au sein de son entreprise, selon son secteur d’activité.

Le contenu de la convention collective

L’objectif des conventions collectives est d’avantager les salariés grâce à des négociations collectives par rapport au droit du travail. Vous pouvez donc y retrouver toutes les informations relatives à vos conditions de travail, de formation, vos garanties sociales, vos congés, la procédure pour démissionner votre salaire, le licenciement, votre temps de pause, vos primes d’ancienneté, l’épargne salariale, le 13ème mois, les jours de carence en cas d’arrêt maladie

Les conventions collectives sont donc la référence, au-delà du Code du Travail, dès que vous avez besoin d’une réponse concernant ces sujets. Par exemple, vous pouvez disposer de plus des 5 semaines de congés payés réglementaires ou alors d’un préavis de démission plus court que dans d’autres branches et métiers.

Comment savoir à quelle convention vous référer et où la trouver ?

Etant donné que les conventions collectives sont donc différentes en fonction des secteurs d’activité, il en existe aujourd’hui plus de 650. Il en existe pour le commerce, la banque, l’immobilier, la publicité, la coiffure, la métallurgie, le bâtiment… Vous pouvez donc dépendre de plusieurs conventions au fur et à mesure de votre parcours professionnel.

Pour savoir à quelle convention collective vous êtes rattaché, il vous suffit de consulter votre fiche de paie. Son nom doit y être indiqué.

Vous pouvez ensuite la consulter gratuitement sur le site du gouvernement. Néanmoins, elle doit aussi être disponible sur votre lieu de travail. Si vous souhaitez en avoir un exemplaire papier, vous pouvez vous rendre en librairie pour l’acheter.

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