La clause de mobilité : qu’est-ce que c’est ?

Les contrats de travail peuvent s’accompagner de différentes clauses, parmi lesquelles la clause de mobilité. Cette dernière ne doit pas être prise à la légère car elle peut entraîner de gros changements dans la vie personnelle des salariés.

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Clause de mobilité : définition

La clause de mobilité permet à un employeur de vous muter dans une zone géographique différente de celle où vous avez été embauchée. Tout comme la clause d’exclusivité, la clause de mobilité doit être inscrite dans votre contrat de travail, car elle peut être contraignante et avoir un impact sur votre vie personnelle, notamment votre lieu de vie.

Les éléments de la clause de mobilité

Pour qu’elle soit valable et valide, la clause de mobilité doit définir :

  • Une zone géographique précise

L’employeur ne peut pas donner d'indications floues, du type, un département ou une région, en guise de clause de mobilité. Il doit être écrit précisément dans quelle ville et à quelle adresse les salariés sont susceptibles d’être mutés. Par exemple, si l’entreprise possède plusieurs établissements dans un même département, elle doit mentionner les différents établissements concernés dans la clause de mobilité. Cette zone ne peut pas être modifiée par l’employeur après la signature du contrat de travail, sans l’accord des salariés.

  • Un délai de prévenance

Même si vous avez signé la clause, vous devez être prévenu dans un délai respectable pour pouvoir organiser votre départ.

  • Un besoin particulier de l’entreprise

La mutation des salariés doit répondre à un besoin objectif de l’entreprise, pas seulement dépendre du bon vouloir et des envies de l’employeur. Si l’activité est plus intense sur un autre site du groupe, l’employeur peut enclencher la procédure.

Les salariés peuvent-ils refuser l’application de la clause de mobilité ?

A partir du moment où vous avez signé votre contrat avec une clause de mobilité vous ne pouvez pas la refuser. Il existe cependant des exceptions. Vous n’êtes pas obligé de vous y soumettre si :

-la mutation géographique modifie un élément essentiel de votre contrat de travail (rémunération, passage d’horaire de jour à horaire de nuit)

-l’annonce se fait dans un délai trop court

-la clause de mobilité a été ajoutée après signature du contrat de travail sans vous que vous en soyez informé.

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