Coronavirus et confinement : Quid des congés payés et des RTT ?

A période exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Avec le passage à l’état d’urgence sanitaire les mesures sur les congés payés et les RTT ont évolué. Nous faisons le point.

congés payés et confinement

  • Mon employeur peut-il m’imposer une semaine de congés payés à cause du confinement ?

Et bien oui. Selon les dernières ordonnances validées en conseil des ministres le 25 mars, votre entreprise peut vous imposer une semaine de congés payés pendant cette période de confinement. Mais seulement après avoir conclu un accord d’entreprise ou de branche. Dans les faits, les entreprises peuvent déjà le faire mais avec un délai de prévenance d’un mois, dans le cas du confinement et du coronavirus ce délai est supprimé.

  • Et qu’en est-il des RTT pendant le confinement ?

Pour les RTT, et les jours stockés sur votre compte épargne temps, cette dernière nuance n’existe pas. Votre employeur peut prendre la décision unilatéralement de vous faire poser jusqu’à 10 RTT. Les entreprises ont plus d’emprise sur les RTT car ces jours ne sont pas fixés par la loi mais par un accord d’entreprise ou une convention collective au niveau de votre branche professionnelle.

  • J’ai posé des jours mais je souhaite les annuler car je ne peux plus partir en vacances avec le Coronavirus, mon employeur doit-il l’accepter ?

De ce côté-là, le gouvernement ne s’est pas exprimé mais la loi est claire. Selon l’article L3141-16 du Code du travail, une fois fixés les congés payés s’imposent aux deux parties. Plus simplement, votre employeur n’est donc pas obligé d’annuler ou de reporter vos congés, il peut refuser, c’est à son bon vouloir. Votre entreprise peut juger, tout comme si elle vous impose une semaine de congés payés, qu’ainsi vous serez disponible pour participer à l’effort de la reprise à la sortie de crise et de confinement.

  • J’avais posé des vacances, mon employeur peut-il les annuler ?

Prenons maintenant le cas des personnes participant à la lutte contre l’épidémie du Covid-19. Malheureusement, si vous aviez posé des congés et que votre secteur fait partie de ceux qui enregistrent une suractivité dans ces temps de crise, votre entreprise peut, toujours selon le Code du travail être amenée à reporter vos congés en invoquant la clause de « circonstances exceptionnelles » et peut ainsi « modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date de départ prévue ». En d’autres termes, elle peut reporter vos congés que vous avez posé dans le mois suivant, pas les congés que vous auriez déjà posés pour cet été ou en septembre.

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