Clause d’exclusivité : A quoi vous engage-t-elle ?

Au moment de signer votre contrat de travail, vous pouvez y voir une clause d’exclusivité. La plupart du temps vous signez sans trop y prêter attention. Mais vous devriez. Nous vous détaillons tout ce que vous devez savoir sur cette fameuse clause d’exclusivité.

Clause exclusivité

La clause d’exclusivité : principe et contenu    

Dans votre contrat de travail, la clause d’exclusivité vous interdit d’avoir d’autres activités professionnelles, indépendantes ou salariées, que votre emploi pour lequel vous êtes engagé. Vous ne pouvez donc pas, par exemple, vous lancer dans une autre activité, qu’elle soit dans le même domaine que celui de votre entreprise, ou non.

Avec la clause d’exclusivité, différente de la clause de confidentialité, l’employeur souhaite s’assurer de la disponibilité de ses salariés et de leur concentration. Néanmoins, pour que cette clause soit applicable, elle doit être valide.

Validité de la clause d’exclusivité et sa durée

La clause d’exclusivité, pour qu’elle puisse s’imposer à vous, doit être écrite en respectant des critères de fond et de forme.

Elle doit contenir les raisons de son existence, pour qu’elle ne soit pas abusive et exister donc uniquement dans un but proportionné. Le périmètre de l’exclusivité doit lui aussi être précisé. C’est-à-dire que si la clause d’exclusivité est générale ou si elle s’arrête uniquement à un secteur particulier.

Concernant sa validité, la clause d’exclusivité s’arrête dès lors que votre contrat se termine, contrairement à la clause de non-concurrence. Mais si elle ne respecte pas ces conditions et que vous ne la respectez pas, vous vous exposez à des risques allant jusqu’au licenciement pour faute grave.

Quelles sont les exceptions à la clause d’exclusivité ?

La clause d’exclusivité ne s’applique pas si :

  • Vous avez reçu une autorisation écrite de votre employeur pour exercer une autre activité professionnelle en parallèle.
  • Vous êtes à temps partiel dans votre entreprise, car elle ne peut pas vous empêcher de trouver un autre job pour augmenter vos revenus.
  • Vous exercez une activité bénévole en plus de votre job

 

 

 

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