Chômage partiel : où en est-on des mesures du gouvernement ?

Chômage partiel

Si l’activité économique du pays a certes quelque peu repris, certains secteurs peinent encore sérieusement à se relever des effets de la crise sanitaire. C’est le cas par exemple du secteur du BTP ou de l’automobile. L’usine Toyota d’Onaing a annoncé plusieurs journées de non-production pendant ce mois d’octobre. Avec comme conséquence de mettre en place des mesures de chômage partiel pour ses salariés. Toutefois, les indemnités ont, dans un grand nombre de cas, été revues à la baisse. On vous propose de faire le point sur les nouvelles mesures de chômage partiel.

Quelles mesures pour pallier au chômage partiel malgré une baisse généralisée des indemnités ?

Si vous êtes salarié d’une entreprise relevant de secteurs dits “ protégés “ et listés dans l’annexe 1 du décret du 29 juin 2020 (par exemple le tourisme, la culture, le sport, l'évènementiel, etc…), et que vous êtes concernés par des mesures de chômage partiel, vous percevrez désormais une indemnité correspondant à 60 % de la rémunération brute, ce qui équivaut environ à 72 % de la rémunération nette.

En revanche,  si vous êtes salarié d’une entreprise qui n’appartient pas aux secteurs les plus touchés mais qui a toutefois recours  à l’activité partielle longue durée (APLD), c’est-à-dire que l’employeur se réserve le droit de diminuer votre volume horaire par manque d’activité, vous pourrez prétendre à recevoir 60 % votre salaire brut par heure chômée, soit là aussi 72 % de votre salaire net horaire.

Néanmoins, dans ces deux cas, le montant de cette indemnité a été redéfini depuis le 1er octobre : il ne peut être inférieur à 8,30 euros et ne pourra excéder 33,01 euros par heure non travaillée.

Régime d’exception pour les entreprises fermées administrativement ou soumises à des restrictions

Jusqu’au 31 octobre, certains salariés concernés par les mesures de chômage partiel peuvent encore prétendre à 70 % de leur rémunération brute ( soit 84% de la rémunération nette) s’ils travaillent dans ces cas de figure définis par l’administration française sur son site :

  • dans une entreprise relevant des secteurs, listés en annexe 2 du décret du 29 juin 2020 , qui a subi une très forte baisse de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ;
  • dans un établissement recevant du public fermé administrativement ou situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières (couvre-feu par exemple) et subissant une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 60 % ;
  • ou dans un établissement situé dans une zone de chalandise d'une station de ski et subissant une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50 % si les téléphériques et remontées mécaniques sont fermés.

Ces salariés sont aussi concernés par la nouvelle fourchette d’indemnité entrée en vigueur le 1er octobre.

Selon la conjoncture économique et sanitaire, de nouvelles évolutions sur les mesures de chômage partiel pourraient survenir à partir du 1er novembre.

Retour à la liste