CDD, délai de carence et renouvellement : comment ça marche ?

La législation encadre rigoureusement les embauches en CDD, et surtout les renouvellements, pour éviter que les entreprises en abusent au détriment des CDI. C’est pourquoi des délais de carence ont été définis. Mais dans quels cas doivent-ils être appliqués ? Quels sont les règles pour un renouvellement de CDD ?

Renouvellement CDD

CDD & délai de carence : définition

A la fin d’un CDD, le délai de carence correspond à un certain nombre de jours que l’entreprise doit respecter avant de conclure un nouveau CDD, pour le même poste, avec le même salarié, tout comme pour les contrats en intérim. Ce délai est calculé en fonction de la durée totale du contrat à durée déterminée, renouvellement inclus.

Si vous avez signé pour un CDD de moins de 14 jours, à la fin de celui-ci, l’entreprise devra respecter un délai de carence équivalent à la moitié de la durée du CDD avant de pouvoir vous embaucher à nouveau en CDD. Pour un contrat à durée déterminée supérieur de 14 jours, ou plus, le délai de carence appliqué est égal à 1/3 de la durée du CDD.

A savoir qu’il faut compter la durée d’un CDD en jours calendaires. Le délai de carence se compte, lui, en jours d’ouverture de l’entreprise. Une durée qui sert à protéger les salariés des abus, à l’image de  la promesse d’embauche.

CDD : Les exceptions au délai de carence

A toutes règles il existe des exceptions. Alors, même si le délai de carence est la norme, il existe des situations dans lesquelles il ne s’applique pas. Dans le cas du remplacement d’un salarié absent, par exemple, l’entreprise peut avoir recours à des CDD successifs avec le même salarié. De même pour le remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu, et pour les emplois saisonniers.

Il faut garder en tête que les CDD ont été mis en place justement pour aider les entreprises à embaucher pour des remplacements de personne, ou pour avoir du renfort des périodes de forte activité. Ils ne doivent pas être utilisés pour embaucher des personnes sur un poste fixe de l’entreprise, qui doit normalement proposer un CDI.

Les règles du renouvellement d’un CDD

Dernière chose. Un CDD peut donc être renouvelé, en respectant, ou non, un délai de carence en fonction du poste, mais pas plus de 2 fois.

Vous pouvez signer, en tout, 3 CDD pour le même poste, dans la même entreprise. Néanmoins les contrats ne peuvent pas excéder une durée totale de plus de 18 mois, dans le cas général, et de 24 mois dans certains cas particuliers, comme pour un contrat exécuté à l’étranger ou pour un contrat conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié avant la suppression de son poste.

Les adaptations des CDD liées à la crise sanitaire

Avec la Covid-19 et ses répercussions sur le marché du travail, une loi permet aux entreprises, grâce à un accord d’entreprise, de fixer le nombre maximal de renouvellements d’un CDD, sa durée et respecter, ou non, le délai de carence. Les embauches en CDD sont ainsi facilitées, et ce, jusqu’au 30 juin prochain.

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