Accord sur le télétravail : ce que vous devez savoir

Le sujet est sur la table depuis un moment. Qu’est-ce qu’est vraiment le télétravail ? Qu’est-ce qu’il implique ? Quelle sont les conditions ? Aucun accord n’avait été trouvé jusqu’à la fin du mois dernier. La crise engendrée par la Covid-19 avec comme conséquence la mise au télétravail forcé par  le gouvernement, a remis les parties autour de la table en urgence. Et après la mise en ligne d’un guide du télétravail par le gouvernement, les entreprises ont trouvé un accord avec les syndicats, sauf la CGT. Mais qu’est-ce qu’il contient ? Nous faisons le point sur ce que vous devez savoir.

Accord télétravail

Définition du télétravail selon l’accord

Les différents interlocuteurs se sont d’abord mis d’accord sur une définition du télétravail : C’est « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». « La mise en œuvre du télétravail doit être compatible avec les objectifs de performance économique et sociale de l’entreprise ». Il peut s’effectuer sur le lieu d’habitation du salarié, dans un tiers lieu et de façon régulière ou occasionnellement.

Eligibilité des postes au télétravail & principe du volontariat

Les différentes parties se sont aussi accordées sur la prise de décision de la possibilité de télétravailler, ou non, selon les types de poste des employés. Les employeurs pourront définir les critères avec le comité social et économique (CSE). L’accord précise que la décision de télétravailler doit néanmoins être prise à la fois, par l’entreprise, et par le salarié. Aucun des deux ne peut l’imposer à l’autre.

Prise en charge des frais & droit à la déconnexion

L’accord admet que les frais engendrés par le télétravail au domicile des salariés doivent être supportés par les entreprises. Il est conseillé d’évoquer le sujet avec les employeurs, en optant, par exemple, pour une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations sociales.

Concernant le droit à la déconnexion, l’accord rappelle que la durée de travail du salarié ne doit pas être modifiée, et les plages horaires fixées, car il est parfois difficile de garder un équilibre entre vie pro et vie perso dans cette situation. En cas de mise en place de moyen de contrôle de l’activité des salariés par les employeurs, les salariés doivent en être informés, et le CSE doit être consulté en amont.

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